Conditions générales de vente


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

L'entreprise individuelle Caroline ROSELLO, nom commercial Terre d'Ylang, située à 13170 Les Pennes Mirabeau, 108 Val Saint-Georges La Gavotte, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix en Provence sous le numéro 440573129, N°TVA : FR18440573129 et éditrice du site www.terredylang.com (nom de domaine www.terredylang.com) dénommée ci-après « Terre d'Ylang »,

d'une part,

Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Terre d'Ylang » dénommée ci-après « le client ».

D'autre part.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Terre d'Ylang et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Terre d'Ylang. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.

Terre d'Ylang se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client.


Article 1 -  Client :


Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou bien être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande au titre du présent contrat.

Le site Terre d'Ylang s'adresse au particulier et est limité à une utilisation strictement personnelle, aussi, le client déclare ne pas procéder à des achats d'articles en vue de les revendre ; procéder à des achats sans rapport direct avec son activité professionnelle.


Article 2 - Produits :

 

Terre D’Ylang propose au travers de son site www.terredylang.com un large choix de produits sur le thème de la Décoration Ethnique et Exotique en stock dans ses entrepôts ou chez ses fournisseurs. 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Terre d'Ylang au jour de la consultation du site par le Client. Ces produits et services sont valables dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Terre d'Ylang, toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Terre d'Ylang ne pourrait être engagée.

Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Ces photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les formes exactes des produits fabriquées de façon Artisanal.

 

Article 3 - Disponibilité des produits :


Terre D'Ylang travaille, selon les produits, sur la base d'un stock dans ses entrepôts ou en commande directe chez ses fournisseurs. De ce fait, selon les cas, les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez Terre D'Ylang ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Le Client est informé de la disponibilité de chaque produit vendu sur la page du site relative à ces produits. Cependant, du fait de la mise à jour des stocks, des erreurs peuvent se produire.

Si les produits ne sont pas disponibles malgré la vigilance de Terre d’Ylang, le Client en sera informé par Terre d’Ylang dans les plus brefs délais par courrier électronique et, selon application de l’Article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, il est convenu entre le client et Terre d’Ylang, que Terre d’Ylang s’engage, dans les 30 jours à compter de la date de la commande, soit à livrer le produit commandé au client, soit à procéder à un remboursement par Carte Bancaire, Virement bancaire ou compte Paypal selon le mode de paiement choisi par le client lors de sa commande pour le paiement de celle-ci.En cas d'indisponibilité d'un des produits d’une commande, Terre d’Ylang en informera le client au plus tôt par courrier électronique et expédiera tous les autres produits disponibles de la commande. 


Article 4 - Prix :


Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros au jour de la commande, Terre D'Ylang est en franchise de base et ne facture pas la TVA selon l'Article 293B du CIG ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services sans que le Client en soit préalablement informé.

Terre d’Ylang se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison qui seront ajoutés à la fin de la commande pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.


Article 5 - Commande :


Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l'instar d'une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.

Création d’un compte Client

Lors de sa première commande sur le Site, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières lors de la création de son Compte Client et du paiement de sa commande :
- nom et prénom,
- adresse,
- téléphone,
- adresse électronique,
 
Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).

 

Confirmation de commande

Terre D’Ylang confirme par un mail automatique l'acceptation de sa commande au Client qui accepte de ce fait de recevoir toutes informations utiles pour sa commande par courrier electronique. 

Terre D’Ylang se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Terre D’Ylang s’engage à en informer le Client par tout moyen à sa disposition.

Terre D’Ylang ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.


Article 6 - Paiement :


Le paiement correspondant aux articles commandés doit être effectué dans sa totalité avant la livraison des articles. Terre D'Ylang accepte les modes de paiement suivant :


PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE

Pour les paiements par Paypal, le paiement s'effectue directement dans un environnement sécurisé auprès de notre partenaire société PayPal. Les numéros de cartes bancaires sont connus uniquement de la société PayPal. La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire de la société PayPal auront donné leur accord. En cas de refus des centres de paiement bancaire Paypal, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE

Vous pouvez nous régler par virement bancaire. Pensez à mentionner sur votre ordre de virement le N° de commande.
Votre commande sera définitivement validée à réception de votre virement, vous recevrez un mail de confirmation. En validant cette option vous trouverez sur la page suivante toutes nos coordonnées bancaires (RIB et IBAN).Nous vous rappelons que les produits commandés vous sont réservés pour une période de 10 jours. Passé ce délai, et sans réception de votre règlement, les produits seront automatiquement remis en stock et la commande annulée.
 
PAIEMENT PAYPAL avec votre compte Paypal


Article 7 - Livraison :


La livraison des produits et services présentés dans le site est réservée aux Clients qui résident en France Métropolitaine, Corse, Belgique, Suisse et Luxembourg et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Les commandes seront envoyées en Colissimo France avec suivi, sans signature et avec le service Mini-Max de la Poste pour la France Métropolitaine et Corse. 

Les tarifs de livraison sont calculés en fonction du lieu de livraison et du poids des articles commandés selon les tarifs appliqués par La Poste au 01/01/2011 pour les envois en Colissimo France et Internationale.

Dans le cas où la livraison devrait se faire en plusieurs fois ou directement par l’un de nos fournisseurs le Client ne paiera qu'une seule fois les frais de livraison inhérents à sa commande.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre, le cas échéant, toute réserve dans les 3 jours selon la date de réception.

 

Article 8 - Rétractation :


Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de14 jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.


Ce délai court à compter de la date de réception des produits (signature du bordereau de livraison). Toutefois, lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation devra retourner le ou les produits concernés conformément aux dispositions suivantes :

Le retour d’un ou plusieurs produits doit être effectué à l'asresse suivante :

Terre d’Ylang

108 Val Saint-Georges

La Gavotte

13170 Les Pennes Mirabeau

Toute réclamation doit comporter : le numéro client, les coordonnées du Client, le numéro de la commande, les références produits et les éventuels motifs de la réclamation. 

Dans une démarche de satisfaction Client, il est souhaitable que le Client précise un motif écrit lors du retour d'un ou plusieurs articles. Par ailleurs, le Client devra indiquer qu'il demande le remboursement du ou des articles retourné(s).

Les produits doivent impérativement être retournés à Terre d’Ylang dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice ...), dûment scellés. De même, si le produit comporte une fiche de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été endommagé, ne sera ni remboursé ni échangé. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.

Les frais de retour en cas de rétractation sont à la charge du client et gratuit en ca s d'erreur de livraison de la part de Terre d'Ylang.

 

Article 9 - Remboursement :


Dès réception du colis retourné, Terre d’Ylang accusera réception par courrier électronique en indiquant la suite donnée à la procédure de retour.

Le Client recevra son remboursement selon le mode de paiement choisi par lui lors de la commande. Si le client a reglé sa commande par carte bancaire, il sera recrédité directement sur cette même carte bancaire via Paypal. Seul le prix de l’article sera remboursé. 

 

Article 10 - Responsabilité :


Terre d’Ylang ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat :

 - en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

 - de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

 - de tous dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 - de toutes pertes de données ou fichiers, le Client étant lui-même responsable des sauvegardes nécessaires.

- des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès ou de l’incapacité à utiliser des informations informations de tierces personnes et du contenu vers d'autres sites web accessible par liens.


Article 11 - Propriété intellectuelle :


Tous les éléments du site www.terredylang.com sont et restent la propriété exclusive de Terre d’Ylang. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.


Article 12 - Protection des données personnelles :


Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client pourra contacter Terre d’Ylang à son adresse postale ou par mail.

Le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.terredylang.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1501592 v 0.


Les informations à caractère nominatif collectées dans le cadre de la vente à distance sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Terre d’Ylang se réserve donc le droit de collecter des informations sur le Client, y compris en utilisant des cookies. Ces informations pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à Terre d’Ylang qui pourra être susceptible d'adresser au Client des offres commerciales, et ce par tout moyen, dont la messagerie électronique.


Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente :


Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Toute commande passée induit l’acceptation de celles-ci par le Client.

Dans l’hypothèse de l'apparition d'un litige, le Client et Terre d’Ylang s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Aix en Provence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Fait aux Pennes Mirabeau le 01 sptembre 2011